Droit du travail et social
Nous assurons un rôle de conseil, d'information, de représentation et d'assistance pour tous vos projets et procédures.
A titre indicatif, veuillez trouver ci-dessous une liste non-exhaustive des principaux sujets traités par le cabinet :
- Conseil en matière de temps et de conditions de travail, sécurité ou hygiène, harcèlement
- Conseils, défense et assistance devant le Conseil des Prud'hommes
- Contentieux relatifs à l'exécution ou aux modifications d'un contrat de travail, absences
- Accompagnement des employeurs en droit social et défense devant le CPH
- Congé maternité, congé parental ; Harcèlement moral et sexuel au travail
- Défense des salariés, négociation et transaction avec l'employeur
- Négociation des indemnités de départ lors d'un licenciement, d'une rupture conventionnelle
- Procédures de licenciement (abusif, économique, pour faute grave, pour faute lourde...)
- Rédaction et analyse de contrats de travail (CDI, CDD ...),
- Mise en cause pénale du dirigeant lors d'accidents du travail et de maladies professionnelles
- Procédures disciplinaires, avertissements, mises à pieds, absences, retards